Arrêté du 19 février 1999 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et de la commission temporaire des anciens combattants du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02897
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Arrêté du 19 février 1999 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et de la commission temporaire des anciens combattants du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF9910014A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 février 1999, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris, du 6 au 11 septembre 1999.
Le bureau permanent se réunira le 11 septembre 1999.
Les quatre commissions permanentes et la commission temporaire des anciens combattants se réuniront les 6, 7 et 8 septembre 1999.